Conditions Générales de vente

Modifiées le 17/11/2016

 

Préambule – Définition des termes

Doc Headshok est une entreprise située au 1299 Chemin des Nartêttes, 83400 Hyères – France.

Dans les présentes conditions générales de ventes, Doc Headshok est dénommé « Le vendeur » et le client ou le prospect « L’acheteur ». Les présentes conditions générales de vente sont dénommées « Les Conditions Générales ».

Pour des raisons de compréhension et de bonne interprétation des dites conditions générales de vente, les termes ci-dessous sont définis de la façon suivante :

« Les marchandises » désigne l’ensemble des produits présents sur le site web «www.110cannondale.com »

« Site web » désigne l’ensemble de pages composées d’images, de textes, d’éléments multimédias accessibles par une adresse URL et hébergés sur le disque dur d’un serveur permettant des accès multiples et simultanés via le réseau internet.

« Boutique en ligne » désigne le site web du vendeur.

« Element contractuel » désigne un devis, un bon de commande, un contrat, une proposition commerciale ou tout autre document faisant foi de contrat entre le vendeur et l’acheteur.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur (Doc Headshok) et des acheteurs (les clients ou prospects) dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site web du vendeur, www.110cannondale.com

Toute prestation accomplie par la société Doc Headshok implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Présentation des produits

Toutes les caractéristiques des produits proposés à la vente sont indiquées sur chaque page d’article. Les photographies n’entrent pas dans le champ des éléments contractuel et la responsabilité du vendeur (Doc Headshok) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Doc Headshok sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou en tout est strictement interdite.

Toute infraction aux droits d’auteurs est passible de sanctions pénales (CPI, art. L.335-1 à L. 335-10).

Article 3 – Durée de validité des offres de ventes

Les produits sont proposés à la vente sur le site web jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le vendeur s’engage à informer l’acheteur de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique, postal ou par téléphone.

Article 4 – Prix des produits

Doc Headshok indique le prix en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port, sur chacun des articles présents sur la boutique en ligne.

Les frais de port sont indiqués à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Doc Headshok se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Doc Headshok serait amenée à octroyer, compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le lien « commander » en bas de la page « récapitulatif de commande ». La validation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Avant la validation sur la page récapitulative de commande, il est conseillé à l’acheteur de vérifier le contenu de son panier et d’y apporter les modifications éventuelles en cas d’erreur de produit ou de quantité.

La société Doc Headshok ne pourra être tenue responsable d’une erreur de commande effectué par l’acheteur.

La société Doc Headshok confirme la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que l’acheteur aura communiqué. La vente est conclue à compter de la validation de commande par le vendeur.

 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur dans les informations que le client aura fournies (adresse e-mail erronée par exemple).

Les données enregistrées par la société Doc Headshok constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant par mail ou par téléphone la société Doc Headshok (Informations présentes dans les mentions légales présentes sur le site web).

La société Doc Headshok se réserve en tout état de cause, le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :

                PayPal :

En utilisant soit un compte PayPal afin de régler la commande avec le solde dont vous disposez. Soit en utilisant votre carte bancaire, sans avoir l’obligation d’ouvrir un compte PayPal.

                Par chèque :

Les chèques sont à établir à l’ordre de Doc Headshok et à envoyer à l’adresse suivante :

1299 Chemin des Nartêttes, 83400 Hyères – France.

                Par virement bancaire :

Les virements bancaires sont émis sur le compte :

RIB: 16807 00022 31531048214 clé: 56

IBAN: FR76 1680  7000 2231 5310 4821 456

BIC: CCBPFRPPGRE

En indiquant clairement le numéro de la commande.

 

Article 7 – Retard de paiement

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Doc Headshok une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6c.com et D. 441-5 c.com, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ de frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Doc Headshok jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, quelle qu’en soit la cause, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

 

Article 9 – Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai légal de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le coût du renvoi des marchandises est à la charge de l’acheteur. La société Doc Headshok ne saurait en aucun cas être redevable du prix de renvoi des produits.

Le renvoi des produits, dans le cas de l’utilisation du délai de rétractation, doit se faire dans l’emballage d’origine. La marchandise devra être retournée dans l’état dans lequel elle aura été livrée.

Toute marchandise abimée ou retournée en dehors de son emballage d’origine ne pourra être remboursée à hauteur du prix de vente original.

Le vendeur se réserve le droit de déterminer l’ampleur de la détérioration du matériel, et ainsi reversera à l’acheteur le montant de son achat imputé des frais de réparation du matériel endommagé.

Article 10 – Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site Doc Headshok s’étendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

En cas d’indisponibilité définitive d’un produit commandé, Doc Headshok s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit commandé, Doc Headshok informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Doc Headshok s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d’acceptation du colis en soute.

Article 11 – Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Doc Headshok et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.

Pour signaler à Doc Headshok toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d’un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle : 0494 064 362

Le vendeur s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec Doc Headshok, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Doc Headshok.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Doc Headshok sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou total des produits. Doc Headshok ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une personne habilitée à cet effet par le client. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code du commerce. Il doit en outre informer Doc Headshok par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Doc Headshok sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

-          Survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

-          Inexécution par le client d’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison, etc.)

Article 12.a – Garantie

Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d’une garantie contractuelle d’un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu’en France Métropolitaine et en Corse.

Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Doc Headshok et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

Doc Headshok

1299 Chemin des Nartêttes – 83400 Hyères – France

À défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse de Doc Headshok, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés conformément l’article 1626 et suivants du Code Civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences selon l’article 1641 et suivants du Code Civil.

Article 12.b – Exclusions de garantie

Sont exclus de toute garantie :

-          Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

-          Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu’il ait été réalisé avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique ou intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

-          Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant tels que les ampoules, batteries, joints, etc.

-          Les frais de transports et de modification de l’appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.

-          Les détériorations dues à un évènement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc.)

-          Les interventions effectuées sur l’appareil par toute personne non mandatée par le Service après-vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Article 13 – Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, que ce soit les photographies, fiches produits, prix, etc. sont donnés à titre indicatif. Doc Headshok s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Doc Headshok ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui aurait pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Conformément aux textes en vigueur, Doc Headshok n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait d’un insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

Article 14 – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au vendeur par mail via le formulaire de contact présent sur le site web du vendeur, soit par téléphone au 0494 064 362 soit par courrier postal à l’adresse suivante : 1299 Chemin des Nartêttes, 83400 Hyères – France.

Article 15 – Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (article 34), le client dispose d’un droit permanent d’accès, de modification, de rectification et de suppression relatif aux informations le concernant.

 Article 16 – Droit applicable – attributions de compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le tribunal de Commerce de Toulon (83000) – France.



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